Conditions générales d’utilisation de MuseumTextures

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MuseumTextures, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site MuseumTextures suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site MuseumTextures est édité par Jean-Benoît BOCCAREN, également responsable de la publication et administrateur du site.
Autoentrepreneur : N° SIREN 752 658 542, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
Adresse : 6, rue du Lieutenant Legourd – 91260 Juvisy-sur-Orge.
Téléphone : +33(0)6 16 53 76 87.
E-mail : admin[arobase]museumtextures[point]com.
Hébergement : Société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) – n° indigo (0,118 €/min) 0 820 698 765.
Le site MuseumTextures est dispensé de formalités déclaratives auprès de la CNIL en vertu de la dispense N°7 (dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :
admin[arobase]museumtextures[point]com.

Crédits

Logo : Camille SERRES
Photographies, images & textures : Jean-Benoît BOCCAREN et Camille SERRES (sauf mention contraire)
Blog : WordPress (et support FR)
Thème wordpress : AlienWP

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

MuseumTextures se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’administrateur du site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’administrateur du site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’administrateur du site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations françaises sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (textes, images) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site ou de ses représentants légaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fils RSS

Les fils RSS du site MuseumTextures sont exclusivement destinés aux visiteurs du dit site en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de son propriétaire.

Images de MuseumTextures

Les images (photographies, textures, logos, icônes) du présent site, autres que les images du thème wordpress « cell » acheté sur le site de AlienWP, sont la propriété exclusive de Jean-Benoît Boccaren et de Camille Serres – sauf mention contraire – et ne sont pas libres de droits. Certaines images dont la mention le précise sont soumises à une licences Creative Commons décrite dans le paragraphe « licences d’utilisation des images ».

Licences d’utilisation des images

Utiliser les images gratuitement

La licence  Creative Commons : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France est mise à disposition des utilisateurs du site MuseumTextures pour les images dont la mention le précise. Cette licence permet à l’utilisateur de partager et remixer l’oeuvre sans autorisation préalable, mais n’est valide que dans le cadre des activités non commerciales, et à condition d’attribuer l’œuvre de la façon suivante : à chaque réutilisation ou distribution d’une oeuvre, l’utilisateur doit faire apparaître clairement au public la licence selon laquelle elle est mise à disposition, le nom des auteurs (Jean-Benoît BOCCAREN et Camille SERRES) et un lien hypertexte menant vers le site MuseumTextures comme l’exemple donné ci-dessous. L’ancre et le lien pouvant être adaptés, la page de destination pouvant être une autre page du site museumtextures.com :

<a href="http://www.museumtextures.com" title="Banque d'images museumtextures.com">MuseumTextures</a>

Une licence nominative peut  être délivrée par l’administrateur du site MuseumTextures, veuillez en faire la demande à cette adresse : admin[arobase]museumtextures[point]com.

Obtenir une licence commerciale d’utilisation des images

Licence en cours d’élaboration, veuillez contacter l’administrateur du site MuseumTextures  à cette adresse : admin[arobase]museumtextures[point]com.

Contenu utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit MuseumTextures contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Museumtextures. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de MueumTextures, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

MuseumTextures se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles et confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, MuseumTextures s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Le site MuseumTextures est dispensé de formalités déclaratives auprès de la CNIL en vertu de la dispense N°7 (dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

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Limites de responsabilité

Le site MuseumTextures est une bibliothèque de photographies, d’images, et textures destinées aux étudiants graphistes, architectes et artistes.

Les informations diffusées sur le site MuseumTextures proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, MuseumTextures ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site MuseumTextures, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser le propriétaire du site MuseumTextures de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site MuseumTextures nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Pour se faire, l’administrateur du site préconise un mot de passe de dix caractères minimum, comportant des lettres minuscules, majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Le mot de passe ne devant pas être sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, ni à proximité de cet ordinateur.

L’administrateur du site MuseumTextures s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le propriétaire du site MuseumTextures ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Le propriétaire du site MuseumTextures ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

MuseumTextures propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

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Force majeure

La responsabilité du propriétaire du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Le propriétaire du site MuseumTextures se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site MuseumTextures.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.